Depuis quelques temps, vous l’aurez noté : de plus en plus d’automobilistes affichent sur leur plaque d’immatriculation un autocollant quelconque, pour la plupart des stickers avec une certaine déclaration (ou un slogan) politique.
Cette tendance séduit de plus en plus les automobilistes qui souhaitent faire passer un message. Ils font valoir que cela fait partie du droit à la libre expression…
Mais est-ce réellement légal ? Nous avons posé la question à nos experts, et leur réponse va vous surprendre…
Autocollant pour plaque d’immatriculation : c’est illégal !
La cour de Cassation a tranché ! Dans un débat entre fabricants de plaques immatriculation et des commerçants spécialisés dans les stickers pour plaques, elle est venue apporter son éclairage.
En effet, certains commerçants affirment que le fait de mettre un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est légal.
Les fabricants de plaques immatriculations ont donc attaqué en justice, arguant du manque à gagner suite aux ventes en dépôt-vente, des risques de confusion et pouvant prêter à confusion entre des voitures avec une certaine déclaration (ou un slogan) politique.
La cour de cassation a donc mis fin à ce débat, qui concerne également le fait d’arborer une plaque d’immatriculation sale, ou illisible.
Acheter des stickers pour plaque : la solution
Ces 2 dernières années, on a constaté un boom de la vente de stickers pour plaques d’immatriculation. Et cette tendance ne semble pas prête à s’arrêter..
Les adeptes apposent donc sur leur plaque d’immatriculation tout type de sticker : politique, humoristique ou même religieux. Il y en a pour tous les goûts !
Bien qu’ils soient illégaux, ils peuvent être une cause de confusion, et sont assimilés à des graffitis qui peuvent nuire à la bonne lecture des informations sur la plaque. Jusqu’alors, ils étaient plutôt tolérés, mais ce n’est plus le cas. La Cour de Cassation a récemment rappelé que ces stickers sont passibles de 750€ d’amende.
La solution pour personnaliser sa plaque
Des vendeurs en ligne proposent des plaques personnalisées, avec un blason intégré, qui ne rentrent donc pas sous le coup de la loi. Vous pouvez aussi installer une plaque de couleur différente qui collera mieux à votre véhicule !
Comment faire pour avoir une meilleure plaque d’immatriculation ? Alors que vous êtes en déplacement autour de Paris et sur l’A6, peut-être rencontré un ou des agents qui viennent contrôler en roulant si tout est conforme. Arborer une plaque unique, non modifiée et réalisée chez un commerçant agréé vous évitera de nombreux soucis ! On vous recommande de faire très attention à ce point crucial, pour ne pas vous retrouver bêtement en infraction, et devoir vous acquitter d’une amende.
Grâce à un autocollant de qualité, vous pourrez faire tout ce que vous souhaitez : donner l’impression qu’elle est peinte, coller un timbre dessus sans dégrader la plaque… N’oubliez pas que le Code de la route est très strict concernant les plaques d’immatriculation.
La loi impose une plaque en caractère gras blanc ou noir sur fond blanc (en noir mat sur fond sombre). Les mentions obligatoires devront aussi être conformes, y compris celles en langue étrangère. Pensez-y !
0 commentaire